I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.hurier-moto.com et le marchand Hurier Moto, EURL  au capital de 3000 EUROS, dont le siège est situé au 835 route de Gordes 84200 Cabrières d’Avignon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 850 664 079. N° de Tva FR43850664079.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hurier Moto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site www.hurier-moto.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

·         par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h

·         par téléphone au 06 43 64 47 81 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h.

 

III Paiement sécurisé

Hurier Moto met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

·         Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYPLUG

·         Par virement banquaire

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété Hurier Moto jusqu'à l'encaissement complet du prix par Hurier Moto.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

Hurier Moto attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Hurier Moto  ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Hurier Moto ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par Hurier Moto  en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement à un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. Hurier Moto ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
Hurier Moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Hurier Moto proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

·         du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

·         du délai de livraison du transporteur .

·         Le délais d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande .


Hurier Moto s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

 

Hurier Moto s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

·         de 3 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste,). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »


IX Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Hurier Moto,

Hurier Moto informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

Hurier Moto demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits

·         Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.

·         Imprimer le Bon de retour envoyer par Hurier Moto .

·         Apposer le bon de retour et le remettre a la poste (le bon de retour étant préaffranchi le client n’a rien à régler pour cet envoi).

·         Attention, les bon de retour sont pris en charge uniquement pour une garantie ou une erreur dans la préparation de la commande.

 

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Hurier Moto bénéficient :

·         de la garantie légale

·         de la garantie légale des vices cachés

·         de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

·         le remplacement des consommables (ampoules,  disques, filtres, fusibles,  plaquettes…).

·         l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

·         les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Hurier Moto ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,  en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Hurier Moto ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.hurier-moto.com
En cas de litige, les tribunaux d’Avignon seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à PayPlug et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Hurier Moto qui ne peut en avoir connaissance.

XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur le site www.hurier-moto.com est la propriété de la société concernée.

XIV Contenu du site

www.hurier-moto.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
www.hurier-moto.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, www.hurier-moto.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Hurier Moto .

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.hurier-moto.com ne sont pas sous le contrôle de Hurier Moto. En conséquence, Hurier Moto n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.